BlanCom : 39 rue du petit flot à Hem
RÈGLEMENT INTÉRIEUR – BLANCOM / BLANDINE BONTE
I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Objet du règlement. Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes en matière d’hygiène, de sécurité, de discipline (incluant l’échelle des sanctions et les garanties procédurales), ainsi que les modalités de représentation des stagiaires et les engagements relatifs à la qualité, l’accessibilité et la protection des données dans le cadre du Référentiel National Qualité (Qualiopi).
II – CHAMP D’APPLICATION ET MENTIONS NOMINATIVES
Article 2 : Personnes concernées et dénomination du prestataire. Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires et bénéficiaires inscrits à une prestation dispensée par BlanCom / Blandine Bonte, organisme de formation, et ce pour toute la durée de l’action de formation ou d’accompagnement. Chaque stagiaire / bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement dès son entrée en formation. Lorsque la formation ou l’accompagnement se déroule dans des locaux tiers (entreprise cliente, établissement loué, distanciel), les dispositions du présent règlement s’appliquent en complément du règlement intérieur de l’établissement d’accueil ou des règles d’usage de la plateforme distancielle.
III – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 3 : Règles générales et cadre réglementaire. La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation (article R. 6352-1 du Code du travail).
Article 4 : Utilisation du matériel et des supports pédagogiques
Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel, les équipements ou les accès informatiques/distanciels mis à sa disposition. Le matériel doit être utilisé exclusivement sous la supervision du formateur et à des fins strictly pédagogiques. Toute anomalie ou dysfonctionnement doit être immédiatement signalé au formateur ou à BlanCom / Blandine Bonte. À l’issue de la formation, tout matériel prêté doit être restitué.
Article 5 : Boissons alcoolisées et substances psychotropes
Il est strictement interdit de se présenter en formation en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de substances illicites, ainsi d’introduire des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants dans les lieux de formation.
Article 6 : Interdiction de fumer et de vapoter
En application du Code de la santé publique (articles L. 3512-8 et R. 3513-2), il est strictly interdit de fumer et de vapoter au sein des locaux de formation ou d’accueil, en dehors des espaces extérieurs expressément réservés à cet usage.
Article 7 : Restauration
Il est interdit de consommer des repas dans les salles de formation, sauf autorisation expresse délivrée par BlanCom / Blandine Bonte ou disposition spécifique prévue sur le lieu d’accueil.
Article 8 : Consignes d’incendie et d’évacuation
En cas de sinistre, les personnes présentes doivent se conformer immédiatement aux consignes de sécurité. La salle disposant d’un accès direct vers l’extérieur, l’évacuation s’effectue sans délai par cette issue, qui doit rester dégagée en toute circonstance.
Article 9 : Accidents et déclarations
La prévention des risques d’accidents et d’incendie est de la responsabilité de chacun. Les stagiaires doivent veiller à leur sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales d’hygiène et de sécurité.
IV – DISCIPLINE, DÉDIT ET SUIVI DE LA FORMATION
Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires doivent adopter une tenue décence et un comportement fondé sur le respect mutuel, la courtoisie et le savoir-être en collectivité, garantissant le bon déroulement des apprentissages.
Article 11 : Accès et utilisation des espaces de formation
L’accès aux lieux de formation (physiques ou virtuels) est réservé exclusivement aux stagiaires régulièrement inscrits. Sauf autorisation expresse de BlanCom / Blandine Bonte, il est interdit d’y introduire ou d’y inviter des personnes tierces.
Article 12 : Horaires, assiduité et justificatifs
Les horaires de formation sont fixés par BlanCom / Blandine Bonte et communiqués au préalable aux stagiaires.
Assiduité : Les stagiaires sont tenus d’être assidus et ponctuels. Ils doivent émarger les feuilles de présence (ou valider les relevés de connexion en distanciel) par demi-journée. Absences et retards : Toute absence ou retard doit être immédiatement signalé et motivé par un justificatif valable. En cas de prise en charge par un financeur public ou un OPCO, les absences non justifiées peuvent donner lieu à une interruption de la prise en charge ou à une retenue sur la rémunération (article R. 6341-45 du Code du travail).
Article 13 : Droits d’auteur et propriété de la documentation
La documentation et les supports pédagogiques remis lors des sessions sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée par BlanCom / Blandine Bonte est formellement interdite.
Article 14 : Vol et détérioration des biens personnels
BlanCom / Blandine Bonte décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels apportés par les stagiaires sur les lieux de formation.
Article 15 : Échelle des sanctions
Tout manquement d’un stagiaire aux règles fixées par le présent règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction (article R. 6352-3 du Code du travail).
Les sanctions applicables, selon la gravité de la faute, sont les suivantes :
- Avertissement écrit.
- Blâme avec rappel à l’ordre.
- Exclusion temporaire de la formation.
- Exclusion définitive de la formation.
Les sanctions pécuniaires ou fines sont formellement interdites.
Article 16 : Procédure disciplinaire et garanties procédurales
Conformément aux articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du travail :
- Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
- Lorsque BlanCom / Blandine Bonte envisage une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire (exclusion temporaire ou définitive), le responsable de l’organisme convoque le stagiaire à un entretien préalable en lui précisant l’objet de la convocation. Lors de cet entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix.
- La sanction ne peut intervenir moins de un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée notifiée au stagiaire. L’employeur et/ou le financeur sont informés de la mesure prise.
V – QUALIPII, ACCESSIBILITÉ, RÉCLAMATIONS ET RGPD
Article 17 : Réclamation et amélioration continue (Indicateur 30 Qualiopi)
Toute réclamation ou insatisfaction relative au déroulement de la prestation doit être adressée par écrit à BlanCom / Blandine Bonte. L’organisme s’engage à accuser réception sous 48 heures, à analyser la demande et à apporter une réponse formalisée ainsi qu’une solution corrective le cas échéant dans un délai maximal de 8 jours ouvrés.
Article 18 : Non-discrimination et accessibilité Handicap (Indicateurs 20 et 26 Qualiopi)
BlanCom / Blandine Bonte garantit l’égalité d’accès aux prestations sans aucune discrimination. Les personnes en situation de handicap sont invitées à se faire connaître dès la phase de positionnement afin de mettre en œuvre les adaptations pédagogiques, matérielles ou organisationnelles nécessaires en lien avec le réseau des partenaires handicap.
Article 19 : Protection des données personnelles (RGPD)
Les données à caractère personnel collectées pour la gestion de la formation font l’objet d’un traitement automatisé conformément à la réglementation RGPD. Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à BlanCom / Blandine Bonte.
VI – REPRESENTATION DES STAGIAIRES ET PUBLICITÉ
Article 20 : Représentation des stagiaires
Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection de délégués des stagiaires conformément aux articles R. 6352-9 à R. 6352-12 du Code du travail.
Article 21 : Publicité et mise à disposition du règlement
Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des stagiaires avant leur entrée en formation et reste accessible sur le site internet et dans les espaces d’accueil de BlanCom / Blandine Bonte.
