Article 1 : Clause générale : Toute commande passée ainsi que toute convention signée et contrat conclu avec BlanCom impliquent l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ses Conditions Générales de Vente (CGV). A défaut de contrat entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une au l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Article 2 : Offre des prestations : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à une ou plusieurs prestations dispensées par BlanCom, organisme de formation (N° déclaration d’activité 31 59 08 706 59). Les prestations concernent le secteur d’activité de la formation continue pour adultes, les bilans de compétences, le coaching, l’accompagnement, la communication et le développement personnel. Les présentes conditions générales de vente, la convention de prestation signée des deux parties et/ou le devis constituent le contrat entre le client et BlanCom. Le contenu, la forme et les prix des formations intra-entreprises feront l’objet de propositions particulières de BlanCom sur demande expresse. Pour les animations de formations conçues sur mesure, l’accord commercial entre BlanCom et le client sert de base à la contractualisation. Il est formalisé par un devis comprenant le programme de la formation et les modalités de la formation.
Article 3 : Devis et commande : Le prestataire répond à la demande et aux besoins du client par une offre personnalisée. Après analyse de la demande, le prestataire propose une action de formation conçue sur mesure dont le contenu de la prestation, la forme, le prix et les conditions particulières sont spécifiés sur un devis. Les prix du devis sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA pour les prestations ne rentrant pas dans le cadre de la formation continue (le coaching et la formation initiale). Pour acceptation de la commande ou du contrat, le client renvoie le devis signé et daté avec la mention « bon pour accord ». Afin de confirmer votre réservation, il vous sera demandé un acompte de 50% sur le prix de votre formation par chèque ou virement, au moins 30 jours avant le début du stage. Le solde est dû selon les accords spécifiques contractualisés entre le client et BlanCom. Dans le cadre du plan de développement de compétences de l’entreprise : A l’issue du 1er accueil, rendez-vous gratuit et sans engagement, le bénéficiaire recevra de la part de BlanCom un devis et un programme détaillé avec un calendrier prévisionnel pour le bilan de compétences. Le bénéficiaire confirme l’aspect volontaire de sa démarche. Charge ensuite au bénéficiaire à faire la demande d’acceptation auprès de son employeur par lettre recommandé avec AR. Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, l’employeur doit faire connaître par écrit à l’intéressé son accord (art. R.931-28). Il s’engage à retourner à BlanCom un exemplaire daté, signé et portant le cachet commercial de l’entreprise. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation de la prestation. BlanCom fait parvenir au bénéficiaire en 3 exemplaires une Convention tripartite de prise en charge du financement de sa formation. Le bénéficiaire et son employeur signent les trois exemplaires de la convention tripartite. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation de la prestation. Dans le cas d’un demandeur d’emploi, Pôle Emploi se substitut à son employeur. La demande est formulée au référent Pôle Emploi et ensuite à l’OPCO concerné. Dans le cas d’un CIF : A l’issue du 1er accueil, rendez-vous gratuit et sans engagement, le bénéficiaire contactera son OPCO pour récupérer le document de prise en charge. S’il souhaite choisir BlanCom comme prestataire, le bénéficiaire reprendra rendez-vous pour remplir le document de l’OPCO et y joindre les documents complémentaires demandés. Le bénéficiaire confirme l’aspect volontaire de sa démarche. L’OPCO fera parvenir au bénéficiaire en 3 exemplaires une Convention tripartite de prise en charge du financement de sa formation. Le bénéficiaire et BlanCom signent les trois exemplaires de la convention tripartite.
Article 4 : Durée et validité de la proposition : La validité des propositions de prestations est identifiée sur la proposition. Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, la durée de validité des propositions de BlanCom pour les animations de formations conçues sur mesure est de 30 jours à compter de la date d’envoi de la proposition (figurant sur la proposition).
Article 5 : Réservation : Votre formation est prise en charge par un OPCO. La demande de prise en charge de votre action de formation doit être faite par vos soins environ 45 jours avant le début de votre formation. BlanCom s’assurera plusieurs jours avant votre venue du dépôt de votre dossier de demande de prise en charge auprès de votre OPCO. Si tel n’était pas le cas, un chèque de dépôt du montant de la formation vous sera demandé, lequel vous sera retourné dès réception de l’accord de prise en charge. A défaut de réception de ce chèque au moins 15 jours avant le début de la formation, la réservation correspondante sera purement et simplement annulée. Si vous ne bénéficiez pas d’une prise en charge (personne étrangère ou ne dépendant d’aucun OPCO), il vous sera demandé un acompte de 50% sur le prix de votre formation par chèque ou virement, au moins 30 jours avant le début du stage pour confirmer votre réservation. Le solde est dû le premier jour de la formation.
Article 6 : Report et annulation par le prestataire : le prestataire se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation dans la quinzaine qui précède la date de démarrage du stage, lorsque le nombre de participants est jugé insuffisant. En cas de force majeure ou d’annulation tardive d’un client entraînant un nombre insuffisant de participants, BlanCom se réserve le droit d’annuler la formation. En cas d’annulation par BlanCom, tout acompte reçu pour le paiement de la formation sera restitué et en cas de report de la formation, l’entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure. Cette annulation ou ce report seront clairement notifiés par courrier à l’entreprise en expliquant les raisons de cette annulation ou de ce report.
Article 7 : Report et annulation par le stagiaire : si pour quelque raison que ce soit, vous êtes obligés d’annuler votre réservation ou celle d’un collaborateur, aucun frais ne vous sera facturé si cette annulation intervient dans un délai supérieur à 21 jours avant le début de la formation. A défaut, il vous sera facturé : 50% du montant du stage si l’annulation intervient entre 21 et 15 jours avant le début du stage (pour les personnes ayant versé des acomptes, ceux-ci seront conservés), 100% du montant du stage si l’annulation intervient à moins de 15 jours du stage. Tout stage commencé, est facturé à plein tarif, y compris en cas d’abandon du stage par le stagiaire pendant sa durée pour quelque cause que ce soit. Aucun avoir, aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être versé au client en cas d’absence du salarié aux rendez-vous programmés et acceptés soit par l’entreprise ou conjointement entre le salarié et le consultant chargé de la réalisation de la prestation. Dans le cas ou le financeur refuserait de régler la totalité de la prestation car consécutive à la non présence du bénéficiaire aux séances programmées, le bénéficiaire sera responsable du paiement du montant restant du. Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de BlanCom à réception de la facture. En cas de réclamation, celle-ci doit être transmise par écrit. Une réponse vous sera envoyée sous 8 jours.
Article 8 : Tarifs : les prix comprennent l’ensemble des frais de prestation fournie par BlanCom à l’exclusion des frais d’hébergement, de transport et des frais de repas. En formation intra-entreprises, le prix facturé est celui de la proposition commerciale qui sert de base à la contractualisation.
Article 9 : Modalité de paiement : Règlement à réception de la facture par chèque ou virement à l’ordre de BlanCom. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Pas d’escompte pour règlement anticipé. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande, de l’indiquer explicitement sur la convention de formation ou de prise en charge, de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si BlanCom n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la prestation, et/ou en cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la prestation et sera facturé du montant correspondant.
Article 10 : Attestation de stage : Blandine Bonte remet à chaque stagiaire, à l’issue de la formation, une attestation de présence.
Article 11 : Propriété intellectuelle : les documents, comprenant notamment les recettes effectuées pendant la formation, sont remis en début de stage et ne sont fournis qu’en un seul exemplaire. En cas de perte ou de vol, aucun autre exemplaire ne sera fourni. BlanCom reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles etc.) Le stagiaire et/ou l’entreprise dont il dépend ne pourra utiliser le nom « BlanCom » que pour informer éventuellement les tiers qu’il a suivi un stage de formation auprès de l’organisme de Formation de BlanCom. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit de Blandine Bonte.
Article 12 : Responsabilité : l’obligation souscrite de Blandine Bonte dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultats. BlanCom ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués au sein des formations et dont un stagiaire serait victime. De plus, BlanCom ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
Article 13 : Résolution des litiges : les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lille, même en cas de pluralité des défendeurs.
Article 14 : Confidentialité : les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le bénéficiaire à BlanCom en application et dans l’exécution des prestations sont confidentielles.
